Identité du vendeur
Personne physique et représentante légal Mlle BILGER Géraldine
pour le compte de l’entreprise sous la dénomination commerciale de OHM NAMO
dont le siège est établit à Barr, au 7 impasse du Zimmerberg - 67140.
joignable au 0033.659.414.018 ou au 0033.798.287.237
ou par e-mail à
Siret 840.222.392.00077
enregistré au Registre National des Entreprises
dont le statut juridique est la micro-entreprise.
dont le numéro de TVA Intracommunautaire est : FR65840222392
Champs d’application
Les conditions générales de ventes s’appliquent à toutes commandes effectuées pour un produit ou un service, quelque soit le mode de paiement.
Toute commande ou versement d’acompte vaut acceptation des CGV sans restriction ni réserve.
Les produits vendus
Les produits vendus sont fabriqués artisanalement et fait main. La composition de chaque produit ainsi que son utilisation sont détaillés sur le site et le client s’engage à les lire et les respecter pour une utilisation optimale du produit.
Les photos sur le site Internet ne sont pas contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment sans en informer au préalable de client. La teinte des bougies légèrement colorées peut sensiblement varier d’une bougie à l’autre.
Les services vendus
Les services vendus font l’objet d’une obligation de moyen.
Le prix
Tous les prix sont affichés en EURO et les produits et services payables en EURO. Les prix s’entendent TTC. La TVA est non applicable au sens de l’article 293B du CGI. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par l’entreprise, sans en avertir le client au préalable.
Le prix du produit ou du service à payer est le prix affiché dans le panier. De-même que la facturation se base sur le tarif en vigueur le jour de la commande.
Les paiements
Les paiements en ligne sont exigibles à la commande. La commande sera traitée après la confirmation et la réception du paiement. Pour les achats en ligne le paiement peut se faire soit par PayPal soit par Carte Bancaire
via le module de paiement sécurisé PayPal Checkout. L’entreprise n’a pas accès aux informations bancaires du client.
Toute prestation payable en ligne est exigible au moment de la commande. La prestation sera réalisée sur rendez-vous convenu entre les deux parties.
Toutes les formations requièrent un acompte à la réservation afin de garantir la séance. En cas d’annulation après encaissement de l’acompte, il est conservé pour un report mais ne peut faire l’objet d’un remboursement. Le restant du est payable à la remise des certificats.
L’entreprise se réserve le droit de refuser ou d’accepter le paiement par chèque.
Rupture de Stock
En cas de rupture de stock d’un produit le site www.ohm-namo.com prévoit de notifier le client ; pour ce faire le client doit s’enregistrer.
L’entreprise ne peut être tenue responsable d’une réclamation d’un délai dans le cas où la rupture de stock d’un fournisseur ou de transporteurs viendrait à rallonger le délai de rotation des stocks.
En cas d’erreur de la gestion informatique des stocks et ou lorsqu’une commande est en souffrance, l’entreprise se réserve le droit de rembourser le client ou de lui proposer un produit similaire, en l’occurrence le choix d’une bougie bénie d’un autre parfum.
Délais de Livraison
Le traitement de la commande pour l’expédition s’effectue dans un délai de 48H après validation et réception du paiement les jours ouvrés uniquement. Toute commande effectuée le samedi, dimanche ou jour férié sera expédiée à partir du premier jour ouvré.
Le délais de livraison du transporteur est de 2 à 3 jours ouvrables après réception du colis.
L’entreprise se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison après la remise au transporteur. Elle s’engage néanmoins à tout mettre en œuvre pour effectuer le suivi et à tout mettre en œuvre pour que le client réceptionne sont colis.
Transfert de Propriété
Le transfert de propriété se faire dès-lors que le colis est remis au transporteur. Le bon de dépôt indiquant le numéro de suivi faisant foi.
Lieux de livraison
La livraison est possible en France métropolitaine, Corse incluse, et dans les pays d’Europe suivant : Belgique, Luxembourg, Paybas, Allemagne, Autriche, Liechtenstein, Suisse, Italie, Espagne, Portugal et Grèce.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, en parfait état, conforme au bon de commande, avec un emballage soigné et adapté aux températures extérieures.
Le retrait à mon domicile reste une option possible lors du check-out : Sur rdvs uniquement et selon nos disponibilités.
OHM NAMO se réserve le droit de suspendre temporairement les livraisons en cas de canicule au lieu de livraison. Le site peut être mis en maintenance le cas échéant. Le client en acceptant les CGV ne peut se retourner sous aucun motif contre le vendeur. En été les colis seront dotés d'un emballage adapté à la chaleur, cependant en cas de forte chaleur et tenant compte des délais de livraison par la poste, tenant compte du point de fonte de la cire de coco soja, le vendeur suspendra les livraisons à son appréciation. Le site peut être mis en maintenance le cas échéant. Les clients seront prévenus via le réseau social Facebook.
Le transporteur
Le transporteur est la Poste - colissimo, le colis vous sera livré à l'adresse indiquée lors de votre commande.
Tarifs de livraison
Les tarifs de livraison sont une participation aux frais de livraison. Les tarifs sont susceptibles d'évoluer en fonction du prix du transporteur.
Les tarifs sont en fonction du poids et de la zone à livrer. Ci-dessous une mesure de prix à considérer en fonction de la destination.
France et Corse :
Pour un colis léger XS <250g= 5€
Pour un colis d'une bougie 250g<S<500g= 8€
Pour un colis de deux bougies 500g<M<2kg= 10€
Pour les pays de l’Europe :
Pour un colis léger <250g= 8€
Pour un colis léger <500g= 15€
Pour un colis d'une bougie= 17€
Pour un colis de deux bougies= 20€
Les frais de livraison sont offerts pour tout achat à partir de 90€. Le retrait à mon domicile est possible également sur rdvs.
Anomalie à la réception du colis
Si votre colis est endommagé, que le ou les produits sont abîmés, cassés et ou manquants : Il vous appartient de le signaler au transporteur et de refuser le colis. Ce dernier me sera retourné et un nouveau colis identique vous sera renvoyé. Vous pouvez également me faire parvenir des photos à l'adresse de contact
En cas de livraison par le facteur d'un colis endommagé : refusez le colis pour qu'il soit renvoyé.
En cas de livraison dans votre boîte aux lettres, chez un voisin et non ouvert : rapportez-le à la poste au plus tard le jour ouvrable suivant pour qu'il soit renvoyé.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Il vous faut refuser le colis.
Anomalie à l'ouverture du colis (garantie légale)
Si vous constatez un ou plusieurs produits abîmés ou une anomalie après l'ouverture de votre colis alors que le carton et l'emballage sont en parfait état et ne montrent aucun signe qui doit motiver un refus : prenez des photos de l'extérieur et de l'intérieur du colis, ainsi que des photos du ou des produits pour me les faire parvenir à cette adresse e-mail
Toute anomalie signalée fait l’objet de traitement statistique dans un fichier Rapport d’incident.
Droit de rétractation des produits
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du client. En cas de rétractation veuillez m'en informer par e-mail
Le retour du produit se fait au frais de l'acheteur. Le produit doit être dans son emballage d'origine, non utilisé, non abîmé et dans un état revendable à la réception chez le vendeur. Il appartient ainsi au client de soigner l'emballage en cas de retour partiel d'un achat, afin que le produit arrive dans son état d'origine. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera effectué.
L'exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement, aucunement à un échange. Le vendeur s'engage à rembourser dans un délai de 14 jours après réception du produit renvoyé. Avec son accord, un RIB sera demandé au client afin de pouvoir procéder au remboursement.
Droit de rétractation des services
Le droit de rétractation prend effet à partir de la réception du paiement, pour une durée légale de 14 jours. Le droit de rétractation n’est possible que si la pleine exécution s’effectue 14jours après réception du paiement, auquel cas le droit est atteint de nullité.
Réclamations
En acceptant les Conditions Générales de Ventes l'acheteur s'engage à se conduire "en bon père de famille" au regard de l'utilisation du produit. Toute réclamation envers le produit ou l'entreprise qui découle du non respect des précautions d'usage ou des avertissements ou des recommandations mentionnés sur le site et ou sur la CLP, ne peuvent donner lieu à aucune poursuite, l'entreprise se dégage de toute responsabilité.
Toute réclamation concernant la vente de marchandise fait l’objet de traitement statistique dans un fichier Rapport d’incident. Le client dispose d’un droit de rétractation légal qu’il peut utiliser.
Toute réclamation concernant la vente de service ne donne aucunement lieu à aucun remboursement, il ne peut être effectué quelque soit la cause de la réclamation.
En cas de Litige
Depuis le 1er janvier 2016, tout vendeur professionnel est tenu d’informer le consommateur de la possibilité de recourir à un dispositif de médiation compétent en cas de litige (articles L.211-3 et L.616-1 du code de la consommation). Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
En cas de litiges de consommation nationaux et extraterritoriaux et conformément au règlement européen du 21 mai 2013 sur le règlement extrajudiciaire des litige voici le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL). https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
En cas de litige Le tribunal compétent est français, en vertu du principe de territorialité est celui de COLMAR. Registre du Commerce - BP 50466, 10 rue des Augustins, 68020 COLMAR Cedex.